Creee le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activite du revenu de solidarite active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activite est une offre qui vient completer le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activite.

Creee le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activite du revenu de solidarite active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activite est une offre qui vient completer le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activite.

Explications.

  • Qui peut beneficier une prime d’activite ?
  • Quel est son montant ?
    • Notre montant forfaitaire
    • Notre bonification individuelle
  • Comment obtenir la prime d’activite

Revalorisation du montant forfaitaire une prime d’activite

Au 1 er avril 2020, en application de l’article 200 de la loi de finances pour 2020, le montant forfaitaire en prime d’activite reste revalorise de 0,3 % pour atteindre 553,16 € par mois pour un foyer compose de la personne seule.

Coronavirus COVID-19 : versement anticipe des prestations sociales du mois de mars

Compte tenu des circonstances en crise sanitaire actuelle, les Caf et les MSA procederont au versement anticipe des offres sociales qu’elles gerent dans le but de les rendre disponibles sur le compte bancaire de l’ensemble des beneficiaires des le samedi 4 avril 2020. Sont notamment concernees la prime d’activite, les minima sociaux (RSA, allocation adulte handicape. ), les aides personnelles au logement et nos allocations familiales. Pour retrouver le montant et le detail de toutes vos versements, rendez-vous dans votre Espace Mon compte sur Caf.fr ou sur l’application mobile Caf Mon Compte.

Prime d’activite : qui peut en jouir ?

J’ai prime d’activite est issue du remplacement, depuis le 1 er janvier 2016, du RSA activite ainsi que la prime concernant l’emploi.

Pour en beneficier, il va falloir remplir nos criteres suivants :

  • etre majeur
  • exercer une activite professionnelle (salariee ou independante) et percevoir des revenus modestes
  • resider en France de maniere stable
  • etre francais ou citoyen de l’Espace economique europeen (ou sejourner en France de facon reguliere depuis au moins 5 ans Afin de les etrangers hors Union Europeenne).

Comment est calcule le montant d’la prime d’activite ?

J’ai prime d’activite est versee mensuellement et elle reste calculee au regard de la composition et des ressources du foyer. Mes principaux revenus retourne en compte paraissent :

  • les ressources ayant le caractere de revenus specialises ou qui en tiennent lieu
  • les revenus de remplacement des revenus professionnels
  • l’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement a titre gratuit, determine de maniere forfaitaire
  • des prestations et nos aides sociales, a l’exception de certaines d’entre elles en raison de leur finalite sociale particuliere
  • des autres revenus soumis a l’impot via le revenu.

En fonction de ces revenus declares la totalite des trimestres, la CAF ou la MSA calcule la prime d’activite selon la formule suivante :

Montant en prime d’activite = (montant forfaitaire aussi majore + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – nos ressources prises en compte du foyer.

Notre montant forfaitaire

Notre montant forfaitaire (montant de base du calcul d’une prime d’activite) est de 553,16 € pour un individu seule sans enfant. Il va i?tre majore au regard de la composition et ca du foyer :

  • 50 % pour la 1ere personne supplementaire
  • puis 30 % concernant chaque personne supplementaire
  • 40 % Afin de chaque personne supplementaire a partir en 3 eme personne, si le le foyer comporte environ 2 enfants ou individus de moins de 25 annees a charge, a l’exception du conjoint, du mari lie avec un pacte civil de solidarite ou du concubin.
  • 128,412 % Afin de une personne isolee (celibataire, divorce(e), separe(e) ou veuf(ve) avec des enfants a charge). S’y ajoute, pour chaque enfant a charge, un supplement egal a 42,804 % du montant forfaitaire de base.

J’ai bonification individuelle

Pour chaque travailleur au coeur du foyer, Cela reste possible d’avoir une bonification si ses revenus experts revenus seront superieurs a 598,85 € /mois. Le montant d’une bonification est croissant en fonction des revenus. La moyenne reste effectuee sur les 3 derniers mois.

Pour vous permettre d’estimer ces droits a la prime d’activite, la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent 1 simulateur :

  • Si vous dependez en CAF :

Comment obtenir la prime d’activite ?

Notre demande de prime d’activite s’fait au moyen d’un teleservice ou avec le depot d’un formulaire aupres en CAF ou en MSA.

  • Si vous dependez d’la CAF :
  • Si vous dependez en MSA :

Apres examen de ce dossier via les services du departement, vous recevez une notification d’attribution pour une periode de 3 mois. J’ai periode de reference est le trimestre precedant le trimestre ou vous percevez la prime d’activite. Le montant qui vous est verse est fixe pendant 3 mois, il ne tient gui?re compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une decision de refus d’attribution, vous pouvez presenter votre recours.


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