Explications.
- Qui peut beneficier une prime d’activite ?
- Quel est son montant ?
- Notre montant forfaitaire
- J’ai bonification individuelle
- Comment obtenir la prime d’activite
Revalorisation du montant forfaitaire d’une prime d’activite
Au 1 er avril 2020, en application de l’article 200 une loi de finances pour 2020, le montant forfaitaire de la prime d’activite est revalorise de 0,3 % Afin de atteindre 553,16 € via mois Afin de un foyer compose de la personne seule.
Coronavirus COVID-19 : versement anticipe des prestations sociales du mois de mars
Compte tenu des circonstances d’une crise sanitaire actuelle, les Caf et les MSA procederont au versement anticipe des prestations sociales qu’elles gerent afin de les rendre proposees sur le compte bancaire de l’ensemble des beneficiaires des le samedi 4 avril 2020. Sont en particulier concernees la prime d’activite, les minima sociaux (RSA, allocation adulte handicape. ), les aides personnelles au logement et nos allocations familiales. Pour retrouver le montant et le detail de toutes vos versements, rendez-vous concernant ce Espace Mon compte concernant Caf.fr ou sur l’application mobile Caf Mon Compte.
Prime d’activite : qui peut en beneficier ?
La prime d’activite reste issue du remplacement, depuis le 1 er janvier 2016, du RSA activite ainsi que la prime pour l’emploi.
Pour en beneficier, on doit remplir des criteres suivants :
- etre majeur
- exercer une activite professionnelle (salariee ou independante) et percevoir des revenus modestes
- resider en France de maniere stable
- etre francais ou citoyen de l’Espace economique europeen (ou sejourner en France de facon reguliere depuis bien 5 annees pour nos etrangers hors Union Europeenne).
Comment est calcule le montant d’une prime d’activite ?
J’ai prime d’activite reste versee mensuellement et elle est calculee en fonction de la composition et des ressources du foyer. Mes principaux revenus commande en compte sont :
- des ressources ayant le caractere de revenus specialises ou qui en tiennent lieu
- les revenus de remplacement des revenus experts
- l’avantage en nature que constitue la disposition tout d’un logement a titre gratuit, determine de maniere forfaitaire
- les offres et nos aides sociales, a l’exception de certaines d’entre elles en raison de leur finalite sociale particuliere
- des autres revenus soumis a l’impot dans le revenu.
Par rapport i ces revenus declares la totalite des trimestres, la CAF ou Notre MSA calcule la prime d’activite d’apres la formule suivante :
Montant en prime d’activite = (montant forfaitaire eventuellement majore + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – nos ressources prises en compte du foyer.
Le montant forfaitaire
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul d’la prime d’activite) est de 553,16 € pour un individu seule sans enfant. Cela reste majore par rapport i la composition et ca du foyer :
- 50 % pour la 1ere personne supplementaire
- puis 30 % concernant chaque personne supplementaire
- 40 % pour chaque personne supplementaire a partir d’la 3 eme personne, si le le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans a charge, a l’exception du conjoint, du mari lie avec un pacte civil de solidarite ou du concubin.
- 128,412 % pour un individu isolee (celibataire, divorce(e), separe(e) ou veuf(ve) avec des enfants a charge). S’y ajoute, pour chaque enfant a charge, un supplement egal a 42,804 % du montant forfaitaire d’origine.
J’ai bonification individuelle
Pour chaque travailleur i l’interieur du foyer, c’est possible d’avoir une bonification si ses revenus experts revenus sont superieurs a 598,85 € /mois. Le montant en bonification est croissant en fonction des revenus. La moyenne est effectuee i propos des 3 derniers mois.
Pour vous permettre d’estimer les droits a la prime d’activite, la caisse d’allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent votre simulateur :
- Si vous dependez de la CAF :
- Si vous dependez d’la MSA :
Comment obtenir la prime d’activite ?
J’ai demande de prime d’activite s’fait par le biais d’un teleservice ou via le depot tout d’un formulaire aupres de la CAF ou d’la MSA.
- Si vous dependez de la CAF :
- Si vous dependez une MSA :
Apres examen de votre dossier par les services du departement, vous recevez une notification d’attribution Afin de une periode de 3 mois. Notre periode de qualite est le trimestre precedant le trimestre ou vous percevez la prime d’activite. Le montant qui vous est verse est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de ce foyer.
Si vous recevez une decision de refus d’attribution, vous pourrez presenter votre recours.